Le taux d’usure – ou taux de l’usure – fait référence au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) maximal auquel un prêt peut être accordé par un établissement financier.
Pour un prêt immobilier , le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) se compose de la totalité des frais liés au crédit comme :
- Le taux d’intérêt de base ;
- Les frais de dossier dus à la banque ;
- Les frais dus à des intermédiaires, comme un courtier par exemple ;
- Le coût de l’assurance des emprunteurs (ADE) ;
- Le coût de l’évaluation du bien immobilier payé à un agent immobilier ;
- Les frais de garanties (hypothèque ou cautionnement) ;
- Les frais éventuellement imposés pour l’obtention du crédit comme par exemple les frais de tenue de compte si vous devez ouvrir un compte bancaire auprès de l’établissement prêteur.
À la fin de chaque trimestre, la Banque de France fixe pour le trimestre suivant le taux d’usure à ne pas dépasser sous peine que le crédit puisse être considéré comme «usuraire». Prêter de l’argent à taux usuraire est un délit, qui est passible de deux ans de prison et d’une amende de 300,000 EUR selon l’Article L341-50 du Code de la Consommation.
Comment le taux d’usure est-il calculé ?
La Banque de France a établi un certain nombre de catégories de prêts et calcule pour chacune un taux d’usure spécifique, qui varie également en fonction de la durée du prêt.
Cinq catégories ont été définies :
- Prêt à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans ;
- Prêt à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans ;
- Prêt à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus ;
- Prêt à taux variable (dans ce cas la durée ne rentre pas en ligne de compte) ;
- Prêt relais (dans ce cas la durée ne rentre pas en ligne de compte).
Pour ce qui est du deuxième trimestre 2022, la Banque de France a fixé le taux d’usure à 2.40 % pour 20 ans ; il était de 2.41% au cours du premier trimestre 2022.
Si, en surface cela semble être une bonne nouvelle, les courtiers en crédit s’inquiètent. De fait, ils craignent que cela engendre une hausse des refus des dossiers de leurs clients.
Les taux des banques ont déjà augmenté de 0.20 à 0.45 point.
Les prêts avoisinent donc les 1.75 %, si l’on ajoute à cela l’assurance emprunteur, il est probable que les dossiers sortent des consignes et soient refusés.
La conjoncture actuelle ne se veut pas rassurante non plus, puisque la tendance est à la hausse des taux alors que le taux d’usure, lui, ne sera réévalué que d’ici trois mois.
