L’Union Européenne souhaite que les noms de l’émetteur et du destinataire d’un transfert de cryptomonnaies soient demandés par les prestataires de services sur actifs numériques impliqués dans l’opération.
Quelques semaines après avoir rejeté un projet législatif qui aurait de fait interdit le minage de bitcoins en Europe, les représentants de l’Union Européenne se sont penchés sur un nouveau texte le 14/04/2022.
Il prévoit que les plateformes centralisées s’enquièrent du nom du destinataire et de l’émetteur d’un transfert de cryptomonnaies, y compris lorsque celui-ci dispose de sa clef privée. C’est-à-dire, même s’il s’agit d’un portefeuille qui appartient directement à l’individu et qui n’est pas hébergé par une plateforme.
Bitcoin permet en effet de posséder soi-même ses jetons sans déclarer son identité à la faveur de portefeuille dit « non hébergé » (Ledger, MetaMask, etc.).
La mesure a été cette fois adoptée par la Commission des affaires économiques et monétaires, ainsi que la Commission des libertés civiles, ce qui ouvre la voix à son intégration dans le droit européen, sous réserve d’un autre accord ultérieur. Elle avait pourtant suscité une levée de bouclier des figures du secteur dont Brian Armstrong (Coinbase) et Pascal Gauthier (Ledger). Nombre d’internautes ont participé à un déversement de haine contre les eurodéputés qui soutenaient le texte.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.
En effet, les cryptos-devises offrent l’avantage pour leurs utilisateurs de réaliser des transactions en toute opacité ; à noter que le Bitcoin fut initialement créé pour pouvoir accéder au Darknet, réseau superposé (ou réseau overlay) qui utilise des protocoles spécifiques intégrant des fonctions d’anonymat1. Certains darknets se limitent à l’échange de fichiers, d’autres permettent la construction d’un écosystème anonyme complet (web, blog, mail, irc) comme Freenet.
Le darknet se distingue des autres réseaux pair à pair distribués car le partage y est anonyme (c’est-à-dire que les adresses IP ne sont pas dévoilées publiquement) et que les utilisateurs peuvent donc communiquer sans grande crainte d’immixtion de la part de gouvernements ou d’entreprises.
Pour ces raisons, le darknet est souvent associé à la communication de type dissidence politique et aux activités illégales (ex. : la cybercriminalité).
Plus généralement, le « Darknet » peut être utilisé pour décrire tout type de sites non commerciaux sur Internet3, ou pour désigner toutes les technologies et communications web « underground », plus communément associées aux activités illégales ou dissidentes. (source Wikipedia).
Toutefois, les cryptos portant en leur code l’intégralité des opérations réalisées depuis leur « minage » (création ou émission), elles permettent de retracer l’intégralité de leur parcours, superbe outil permettant la lutte contre blanchiment d’argent et évasion fiscale, pour peu que l’anonymat soit levé, et c’est bien là l’enjeu de cette mesure.
D’ailleurs, les banques centrales et gouvernements ne s’y trompent pas, certains souhaitant prochainement émettre leur propre crypto-devise, ce qui permettrait d’une part de mettre fin aux liquidités, qui restent l’un des vecteurs du blanchiment d’argent/de l’évasion fiscale, mais également de tracer le parcours de la crypto-devise, soit, en d’autres termes, une transparence complète.
