Il était très attendu !
On en sait désormais un peu plus sur le dispositif d’investissement locatif qui prendra le relais du Pinel dès 2023.
Cet avantage fiscal qui permet une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % sur le prix d’un appartement neuf, doit s’éteindre progressivement d’ici fin 2024.
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé, en marge d’une table ronde avec les professionnels, qu’un dispositif, pour l’heure baptisé « Super-Pinel » était à l’étude, rapporte Le Figaro.
À compter de 2023, le Pinel actuel doit en effet être raboté : pour douze ans de location, il ne sera possible de bénéficier d’une réduction qui ne sera plus que de 17.5 %, puis 14 % en 2024.
De nouvelles exigences gouvernementales
Quelles seront les conditions du futur dispositif – ou plus précisément du maintien de l’avantage fiscal actuel mais soumis à d’autres conditions ?
À compter de 2023, pour profiter de l’avantage fiscal de 21% à taux plein, les logements éligibles à ce Pinel remodelé devront satisfaire à la fois à des exigences environnementales, notamment le respect de la future RE-2020 dans le neuf, mais aussi, nouveauté, respecter certains standards en matière de qualité d’usage.
Toutefois, l’ajustement des prix se fera pas « par la baisse de la hauteur sous plafond, une diminution de la taille des chambres ou l’absence de lumière traversante », a assuré la Ministre. Les nouveaux critères doivent donc être définis, ce qui reste à faire mais ils pourraient être connus courant quatrième trimestre 2021.
Une réforme avant 2022
Après une phase de consultation avec les professionnels, un projet de décret devrait voir le jour, pour une réforme avant les échéances électorales de 2022, espère le gouvernement.
Toutefois, l’urgence pour redresser le marché immobilier neuf est bien là, après la bourrasque de la crise sanitaire. Si le secteur s’est redressé ces derniers mois, l’on est toutefois loin des niveaux d’avant-crise…
