Le 21 avril dernier, l’Orias a annoncé que plusieurs milliers de courtiers en banques et en assurances ne se sont pas conformés à l’obligation d’adhérer à une association professionnelle.
En conséquence de quoi, ils ne peuvent plus exercer…
13,529 licences de courtages n’ont pas été renouvelées.
Plusieurs milliers de courtiers en banques et en assurances n’ont pas vu leur agrément renouvelé cette année, ne s’étant pas conformés à l’obligation nouvelle d’adhérer à une association professionnelle, a annoncé vendredi 21 avril l’Orias, association chargée de leur homologation.
La commission d’immatriculation des professionnels, qui s’est réunie ce vendredi 21 avril, n’a renouvelé que 103,096 inscriptions sur les 116,625 existantes, indique cet organisme chargé de tenir le registre des intermédiaires en assurances, en banques ou en financements participatifs.
Avec 88.40 %, le taux de renouvellement est inférieur aux 95 % de l’année passée.
En cause, quelque 7,000 à 8,000 intermédiaires « n’ont pas produit une attestation d’adhésion à une association » dans leurs dossiers, explique l’Orias. Or, depuis une réforme entrée en vigueur l’année dernière, les courtiers en assurances et en banques sont tenus désormais d’adhérer à une association professionnelle pour pouvoir continuer à exercer.
Les intermédiaires recalés peuvent déposer une nouvelle demande
Mi-février, le gendarme des banques, l’ACPR – Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – avait tiré la sonnette d’alarme, enjoignant la Profession à se conformer à la nouvelle règle. L’Orias, qui alerte sur le sujet depuis le début d’année, avait même repoussé la date limite d’inscription annuelle de ces professionnels réglementés d’un mois, à fin mars.
Les courtiers en assurances, en opérations de banque et en services de paiement, ainsi que leurs mandataires doivent renouveler chaque année leur inscription auprès de l’Orias avant le 1er mars et justifier d’un certain nombre de documents (une attestation d’assurance, un diplôme ou une formation par exemple).
L’Organisme parapublic précise toutefois qu’après « la mise en conformité avec la réforme du courtage », les intermédiaires recalés pourront déposer une nouvelle demande d’inscription.
