La donation de la nue-propriété d’un bien est un outil très connu de la gestion de patrimoine.
Il est le plus souvent utilisé dans l’anticipation d’une succession, notamment dans le domaine de l’immobilier.
Il permet de réduire les droits de donation et de supprimer les droits de succession.
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier. Dans le contexte de la nue-propriété, le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien, appelé l’usufruit. En d’autres termes, le nu-propriétaire n’a pas le droit d’utiliser le bien pour ses propres besoins (occupation des lieux) et n’en reçoit pas les fruits (location et perception des loyers), il en détient seulement les murs (lorsqu’on parle d’un bien immobilier).
La nue propriété résulte du démembrement d’une propriété ou d’un droit acquis à l’occasion d’une donation ou d’un décès.
Des droits de donation réduits
Dans une logique de transmission, de nombreux propriétaires décident de donner la nue-propriété de leur résidence principale à leurs enfants et/ou petits-enfants.
En conservant l’usufruit jusqu’à leur décès, il s’agit de la situation la plus courante.
Toutefois, la nue-propriété d’autres biens peut également être donnée comme celle d’un portefeuille d’actions.
L’impôt dû au titre de la donation est calculé sur la valeur de la nue-propriété du bien donné. Cette dernière augmente en fonction de l’âge du donateur : plus vous donnez tôt, moins les droits à payer seront importants.
Par ailleurs, les abattements dans le cadre des donations sont également à considérer.
Le barème est le suivant :
Qui paie les droits de donation ?
Les impôts sur les donations doivent être payés par celui qui bénéficie de la donation (le donataire).
Toutefois, la personne qui donne (le donateur) peut s’y substituer.
De fait, le paiement des droits par le donateur n’est pas considéré par l’Administration Fiscale comme un complément de donation.
C’est un avantage non négligeable pour le donataire.
Des droits de succession réduits à néant
À l’ouverture de votre succession, votre enfant récupère le bien en pleine propriété sans avoir de droits de succession à payer, et ce, même si sa valeur a considérablement augmenté depuis la donation.
Exemple
Vous avez 68 ans.
Vous donnez à votre enfant la nue-propriété d’un bien dont la valeur est de 200,000 EUR en année N.
Les droits de donation portent sur seulement 60 % de cette somme, c’est-à-dire 120,000 EUR.
Si aucune donation n’a été effectuée au cours des 15 dernières années, les impôts à payer au titre de la donation portent sur 20,000 EUR (120,000 EUR – 100,000 EUR au titre de l’abattement sur les donations en ligne directe), soit 2,194 EUR.
En absence de donation démembrée, votre enfant hérite de votre bien en pleine propriété.
Sa valeur a par ailleurs augmenté de 10 % depuis l’année N ; il vaut désormais 220,000 EUR.
Compte tenu de l’abattement de 100,000 EUR en ligne directe sur les successions, les droits sont calculés sur 120,000 EUR.
Votre enfant paie donc 22,194 EUR.
Ainsi, la donation de la nue-propriété a permis d’économiser 20 000 € d’impôts.
Les atouts de la donation de la nue-propriété d’un bien sont les suivants :
- Droits de donation minorés ;
- La valeur du bien est «figée» au moment de la donation ;
- Le donateur conserve l’usage de son bien et le donataire n’a pas de droits de succession à payer.
