Avec le développement de l’entreprise ou dans le cadre de certains montages juridiques, créer une holding peut présenter de nombreux avantages, notamment juridiques, fiscaux, financiers et opérationnels.
Pourquoi créer une holding ?
Généralement, la pertinence de créer une holding se présente dans l’une des situations suivantes :
- Dans le cadre d’un rachat d’entreprise ;
- Dans le cadre de la création d’une ou de plusieurs filiales ;
- Dans un souci d’optimisation fiscale et/ou patrimoniale.
Il s’agit d’une entreprise supplémentaire à gérer, mais avec un minimum de coûts à supporter ; de fait, ils se résument à la CFE et les honoraires de l’expert-comptable ou le coût d’une application qui vous permet de tenir vous-même votre comptabilité.
Les holdings peuvent être de deux types : holdings passives ou holdings animatrices.
Des avantages fiscaux attrayants
L’utilisation d’une holding permet de bénéficier de 2 régimes fiscaux avantageux : le régime mère-fille et le régime de l’intégration fiscale.
Le régime mère-fille
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, la société holding doit détenir au moins 5 % du capital social de la filiale et les deux sociétés doivent être soumises à l’IS.
Ce régime va permettre à la holding d’être exonérée à hauteur de 95 % (déduction fiscale de la totalité du montant distribué et réintégration d’une quote-part de frais et charges de 5 % en contrepartie) sur les produits de participation qu’elle perçoit via la filiale.
L’intégration fiscale
Le régime de l’intégration fiscale implique de respecter des conditions plus contraignantes : la société holding doit détenir au moins 95 % du capital social de la filiale, les exercices comptables doivent se clôturer à la même date, etc…
L’intégration fiscale permet aux groupes de sociétés de globaliser l’imposition de leur bénéfice. Ainsi, au sein du groupe, les déficits des sociétés se compensent avec les bénéfices des autres afin de calculer le résultat imposable.
De plus, les dividendes versés par les filiales à la holding sont exonérés en intégralité.
La fiscalité des plus-values sur les cessions de titres
La détention des titres d’une société par l’intermédiaire d’une société holding permet de bénéficier de la fiscalité des plus-values à long terme lorsque les titres cédés sont détenus depuis au moins 2 ans. Les plus-values nettes à long terme réalisées sur les titres de participation sont exonérées d’IS, sauf réintégration d’une quote-part de frais et charges de 12 %.
En contrepartie, le produit de cession appartient à la société holding. Il n’est pas appréhendé directement par les associés.
Facilités d’investissement grâce à la holding
Si vous souhaitez récupérer de la trésorerie de votre entreprise opérationnelle pour investir dans d’autres entreprises ou pour lancer de nouveaux projets, créer une holding va vous permettre de remonter les fonds nécessaires à moindre coût (grâce au régime mère-fille ou à l’intégration fiscale).
Cela vous permettra ensuite de les réinvestir sur le nouveau projet en limitant les « frottements fiscaux et sociaux ». Si vous êtes personnellement associé dans une entreprise, il va falloir sortir des rémunérations ou des dividendes pour pouvoir ensuite réinvestir le montant résiduel, théoriquement égal aux :
- Dividendes reçus – prélèvement sociaux -impôt sur le revenu ;
- Rémunérations reçues – charges sociales – impôt sur le revenu.
Des avantages financiers pour une meilleure optimisation
Créer une holding constitue également un excellent outil de financement.
Par exemple, le régime mère-fille permet à l’entreprise d’affecter 95 % des dividendes reçus de la filiale au remboursement des dettes financières (éventuellement contractées pour le rachat de cette dernière).
Il s’agit ensuite d’un montage qui vous permet d’augmenter la capacité d’emprunt : en plus de vos apports réalisés à la holding, vous pouvez emprunter au niveau de la holding et disposer ainsi d’un montant plus important à investir dans la filiale, qui pourra ensuite emprunter à son tour.
L’effet de levier peut être conséquent.
Toutefois, il va falloir faire face à deux échéanciers de remboursement et le risque est double en cas de difficultés.
Enfin, grâce aux avantages fiscaux évoqués ci-dessus, vous pourrez maximiser le montant des fonds remontés des filiales pour réinvestir dans des nouveaux projets ou rembourser des dettes, comme par exemple dans le cas d’une transmission avec la technique du Family Buy Out.
Des avantages juridiques incontestables
Dans un montage simple (une holding et une filiale), créer une holding vous permet de faire entrer plus d’investisseurs tout en gardant le contrôle de la filiale :
- Si vous n’avez qu’une entreprise, vous pouvez accorder au maximum 49 % du capital aux investisseurs afin de rester majoritaire ;
- Si vous avez une holding et une filiale, vous pouvez accorder 49 % du capital de la filiale aux investisseurs et également 49 % de la holding.
Vous parvenez ainsi à diluer votre actionnariat tout en gardant le contrôle du groupe. De plus, certains investisseurs souhaiteront plutôt investir dans la holding et d’autres directement dans telle ou telle filiale.
Les avantages opérationnels pour une meilleure gestion
Créer une holding présente également des avantages en matière d’organisation dans les groupes à plusieurs filiales.
Il est par exemple possible de mutualiser, au sein de la holding, tout ou partie des fonctions supports nécessaires aux entreprises (paie, comptabilité, gestion administrative, informatique…), ce qui permet aux filiales de se concentrer exclusivement sur leur métier et au groupe de réaliser des économies grâce à la mutualisation.
