Le HCSF – Haut Conseil de Stabilité Financière – estime que les banques n’utilisent pas encore toute leur marge de manœuvre. En ce sens, il ne compte donc pas changer les règles pour l’instant.
Le Haut Conseil de Stabilité Financière a tranché et il brise ainsi les espoirs de certains ménages et des professionnels de l’Immobilier : le HCSF ne compte pas modifier les règles d’octroi des crédits immobiliers.
Dans un communiqué de Presse, il constate que « la production (hors renégociations) s’établit à 10.1 milliards d’EUR en juillet 2023, en baisse sensible par rapport au niveau record de début 2022 ».
Mais pour lui, « cette évolution est cohérente avec la baisse du nombre de transactions et l’attentisme observé alors que les prix de l’Immobilier s’ajustent progressivement aux nouvelles conditions de taux d’intérêt ».
« En dépit d’un contexte économique et financier différent, le volume de production actuel reste, à ce stade, équivalent à celui observé avant la période de taux d’intérêt exceptionnellement bas, et supérieur à celui de tous les autres grands pays européens », juge encore le Haut Conseil de stabilité financière.
Pour rappel, le HCSF interdit aux banques de prêter sur plus de 25 ans (27 ans dans certains cas comme la vente sur plan dans le neuf avec un différé de remboursement) et avec un taux d’endettement supérieur à 35 % des revenus (assurance incluse).
Des dérogations possibles pas utilisées à 100 %
Rien d’inquiétant, donc, à ses yeux ; d’autant plus que le HCSF trouve que les banques ne jouent pas totalement le jeu.
En effet, « le HCSF constate que l’ensemble des établissements n’utilisent pas pleinement les flexibilités qu’il a prévues et assouplies lors de sa réunion de juin 2023. La production ‘non conforme’ relevant de cette flexibilité ne représente que 13.80 % de la production totale au cours du deuxième trimestre 2023 (pour un maximum possible de 20 %) ».
Les banques ont en effet le droit de déroger aux règles pour 20 % de leur production de crédits immobiliers.
Toutefois, cela doit essentiellement concerner l’acquisition d’une résidence principale et viser à soutenir des primo-accédants, avec une petite part sur laquelle les banques font absolument ce qu’elles veulent.
Depuis juin, cette part est d’ailleurs passée de 4 % des crédits (20 % des 20 % dérogatoires) à 6 % de leur production totale (30 % des 20 %).
Le HCSF ajoute, « qu’au sein de cet ensemble, la production de crédits hors achat d’une résidence principale (essentiellement investissement locatif) ne représente que 2.40 % de la production totale (pour un maximum possible de 4 %, relevé à 6 % en juin dernier) ».
C’est pourquoi le Haut Conseil estime que « les banques disposent donc de marges pour accroître davantage leur offre de crédit, tout en respectant la décision du HCSF ».
Le Haut Conseil prévoit tout de même de suivre précisément au long des prochains mois que les banques utilisent bien ces marges.
L’Autorité de contrôle prudentiel « poursuivra ses échanges avec les établissements de crédit afin d’identifier toute contrainte pratique à la bonne mise en œuvre de cette flexibilité ».
Enfin, le HCSF affirme qu’il ne ferme pas la porte à des ajustements au cours des prochains mois si le contexte économique et financier l’exige, mais il en faudra sûrement plus pour rassurer les professionnels du secteur.
