La France s’est distinguée en 2022 en tant que championne des impôts en Europe, avec un taux de prélèvements obligatoires supérieur de 6.10 % à la moyenne européenne, contre 4.80 % en 2021.
Ce creusement de l’écart s’explique en partie par des raisons conjoncturelles.
Peut-on parler de surimposition française ?
L’Hexagone s’est distingué en 2022 en tant que pays avec le niveau d’impôts et de cotisations sociales le plus élevé d’Europe.
Le taux de prélèvements obligatoires en France s’est en effet établi à 48 % du Produit Intérieur Brut (PIB) l’an passé, soit 6.10 points de plus que la moyenne de la zone euro, tandis que cet écart était de 4.80 points en 2021.
La Belgique arrive deuxième avec un taux de 45.60 %. L’Allemagne est à 42.10 %, légèrement au-dessus de la moyenne de la zone euro, située à 41.90 %.
Dans les faits, les recettes fiscales perçues en France sont plus importantes de 125 milliards d’EUR que chez nos voisins de la zone euro.
Mais comment expliquer que la France soit toujours en première position, et qu’elle a même creusé l’écart avec les autres pays l’an passé, alors que le Président Emmanuel Macron a entrepris une politique de baisse d’impôts depuis 2017 ?
Effet d’aubaine
L’économiste François Geerolf évoque des raisons conjoncturelles. « En 2022, le pays a connu une forte inflation importée due notamment à la hausse des prix de l’Énergie, note-t-il. En France, les produits énergétiques sont beaucoup plus taxés par rapport à nos voisins européens avec la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) – ainsi que la TVA sur la TICPE.
Cela a permis à l’Etat d’engranger d’importantes recettes fiscales ».
Sous François Hollande, les dividendes avaient été soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Les entreprises ont donc suspendu leurs versements.
Comme le souligne l’Institut des politiques publiques, la réduction progressive du taux d’impôt sur les sociétés, qui s’est étalée jusqu’en 2022, ainsi que l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) durant le premier mandat du Président Macron ont conduit à une baisse du taux de taxation des dividendes.
Il est devenu profitable pour les entreprises de distribuer des dividendes engendrant de facto, une hausse du taux d’imposition.
Les crédits d’impôt pas comptabilisés
Dans le détail, les impôts de Production – Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation Économique Territoriale (CET)… – très décriés par le Patronat pour leur impact sur la compétitivité des entreprises, représentent 4.70 % du PIB français contre une moyenne à 2.30 % dans la zone euro et 1 % pour l’Allemagne.
Néanmoins, la différence pourrait être moins flagrante : les entreprises françaises bénéficient de nombreux crédits d’impôt.
Ils ne sont pas comptabilisés alors que ces crédits d’impôts sont très similaires à des baisses d’impositions directes.
Sans oublier qu’une partie des impôts sur la production est payée par les ménages : les taxes foncières à leur charge.
Les recettes de l’impôt sur les sociétés françaises pèsent, quant à elles, autant que celles de la moyenne de la zone euro (3.30 % du PIB). Le poids de l’impôt sur le revenu des ménages dans le PIB (9.90 %) apparaît également très proche de ce qui est mis en place chez nos voisins (9.70 % en moyenne).
60% des ménages bénéficiaires du système
Reste qu’aucune catégorie de prélèvements en France n’affiche un taux inférieur à la moyenne européenne.
Évidemment, la France n’est pas un paradis fiscal mais, d’une part, l’indicateur de taux de prélèvement obligatoire exagère d’un strict point de vue comptable la position de la France et d’autre part, il est intéressant de voir ce que cela finance.
Ce qui est pris dans une main est souvent redistribué dans l’autre sous forme de prestations plus que de services publics.
Les dépenses sociales publiques sont en effet plus importantes dans l’Hexagone que dans n’importe quel autre pays de la zone euro (32 % du PIB, contre 27.20 % en moyenne) ; sans elles, les inégalités seraient beaucoup plus importantes en France.
D’autant que selon une étude réalisée par trois économistes de l’Insee, 60 % des ménages sont bénéficiaires nets du système (avec prise en compte des services comme l’École, l’Hôpital, etc…), c’est-à-dire qu’ils en bénéficient plus qu’ils n’y contribuent financièrement.
À contre-pied de la perception au sein de l’opinion publique: trois Français sur quatre pensent l’inverse.
