La loi Sapin 2 : un danger pour les épargnants français ?

loi Sapin 2

Avec la remontée des taux d’intérêt, les fonds EUR sont dans la tourmente.
En cas de panique, la loi Sapin 2 permet un blocage temporaire des fonds de la part des assurés ; un dispositif qui inquiète dans le contexte actuel…

Faillite de la banque SVB aux Etats-Unis, rachat de Crédit Suisse, Eurovita en Italie placée sous la tutelle de l’Etat.

Plusieurs banques et assurances sont dans la tourmente ces dernières semaines, de quoi s’inquiéter de remous dans l’ensemble de la finance mondiale avec un effet domino sur votre assurance vie.

Les marchés y ont laissé des plumes, les valeurs bancaires, comme BNP Paribas et Société Générale connaissant ponctuellement de grosses baisses.
Mais la chute concerne en réalité des établissements fragiles, sur lesquels l’analyse démontre des problèmes de concentration des risques.

SVB était ainsi trop focalisé sur le marché instable des entreprises technologiques, alors que la solvabilité de Crédit Suisse et de l’assureur italien Eurovita posait déjà question.

Des châteaux de cartes qui s’écroulent
La remontée brutale des taux, impactant le marché obligataire, n’a fait que provoquer l’écroulement des châteaux de cartes. Pour bien le comprendre, il convient de rappeler qu’une obligation se compose de deux éléments : la rémunération de son détenteur (coupon) jusqu’à une échéance, et une valeur de revente intrinsèque.

Or ces dernières années, le coupon était au plus bas.

Depuis le début de l’année, les nouvelles obligations d’État délivrent jusqu’à 4 % d’intérêts ; les anciens titres, peu rémunérateurs, ont donc perdu une bonne part de leur valeur.

La remontée des taux est à l’origine de ces problèmes de liquidité et/ou de solvabilité, qui ont été accentués par un effet d’entraînement ; or, l’incertitude peut provoquer une ruée bancaire. Dans une situation d’instabilité économique et financière, la panique peut amener tout le monde à vouloir retirer ses fonds.

SVB dont une grande partie des dépôts avaient été placés sur des obligations à long terme, a été obligée de les revendre en catastrophe, avant leur date d’échéance, face aux retraits de ses clients.

Avec des pertes considérables puisque ces obligations valaient bien moins que celles proposées aujourd’hui sur les marchés, situation à laquelle aucun acteur ne peut faire face, même les plus importants.

Pour les assureurs, y compris en France, c’est un enjeu majeur : positionnés pour leur fonds EUR, dont le capital est garanti, sur le long terme, avec des investissements en obligations dont l’horizon dépasse souvent les 6 années, ils ne disposent pas de liquidités suffisantes pour éponger une vague de retraits.

Pour réagir, ils devraient alors vendre leur stock d’obligations à prix cassé… Eurovita, assureur d’envergure européenne, ne s’en est pas remis.

Une situation de retournement du cycle financier
Certains ont pêché par excès de risque, certes, mais il substitue un problème macroéconomique : de fait, nous sortons d’une quinzaine d’années de politiques très accommodantes, qui ont fait se déployer la phase ascendante du cycle financier. Le resserrement de la politique monétaire et la hausse des taux cassent cette vague et provoquent un repli.

Faut-il craindre un effondrement des banques et assurances françaises ?
En France, les acteurs bancaires sont majoritairement de taille importante. Une majorité des encours de l’assurance vie concerne d’ailleurs ces banques systémiques ; depuis le développement de la bancassurance, à partir des années 90, l’activité d’assurance a pas mal été intégrée aux grands groupes bancaires. Beaucoup d’épargnants souscrivent des contrats via leur établissement bancaire.

Quid des assureurs de taille moins importante ?
La question peut se poser pour des fonds en euros récents, dont la collecte rapide a dû être investie dans des obligations peu généreuses. Les assureurs ont essayé d’orienter les investissements sur les unités de compte.

Cette stratégie a bien fonctionné et a limité les investissements sur les fonds en euros, et ce, en dépit du fait qu’ils détiennent des obligations avec de très mauvais taux de rémunération.

La loi Sapin 2, une solution « extrême »
Pour prévenir toute catastrophe, banques et assureurs sont soumis à de fortes contraintes de solvabilité, notamment des fonds propres à même de répondre aux rachats des épargnants.

Depuis 2016, la loi Sapin 2 a ajouté une solution extrême permettant de prévenir un écroulement du système bancaire.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires en Europe
office@kne-ltd.com

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