Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel est le seul régime permettant au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôts plus importante que sa mise initiale, d’où son important succès auprès des personnes soumises à un IRPP important.
En effet, plus le montant de l’imposition est important, plus le bénéfice tiré de l’opération sera élevé en valeur absolue puisque le gain réalisé s’exprime en pourcentage de l’impôt défiscalisé.
Ce sont des montages pointus qui demandent une réelle expertise et une analyse fine des dossiers réalisés.
Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel en quelques mots
Le dispositif de défiscalisation Girardin industriel est un produit de défiscalisation de trésorerie permettant une réduction d’impôts one-shot.
L’investisseur réalisant une opération en défiscalisation industrielle bénéficiera en année N+1 d’une réduction d’impôts de l’ordre de 110 % à 120 % de la somme versée.
Attention, les sommes versées en Girardin Industriel le sont à fonds perdus, et ne donnent pas lieu à un versement quelconque de revenus ou de dividendes. Ainsi, l’unique bénéfice tiré de l’opération sera la réduction d’impôts obtenue, dite « one shot », c’est à dire imputable intégralement sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année de souscription.
Girardin industriel : le principe
Le dispositif de défiscalisation Girardin Industriel est un dispositif destiné à aider les entreprises situées dans les Départements d’Outre-Mer (DOM) à supporter les difficultés structurelles liées à l’éloignement, notamment les surcoûts de transport engendrés par leur situation géographique.
En contrepartie de l’aide apportée par des investisseurs personnes physiques, ces derniers bénéficieront d’un avantage fiscal prenant la forme d’une réduction d’impôts one-shot.
Pour ce faire, l’investisseur qui veut réaliser une opération de défiscalisation industrielle devra souscrire au capital d’une société, généralement une SNC, une SARL, ou une SAS, dédiée au financement d’un projet industriel éligible dans un DOM ou un TOM.
Cette société se portera acquéreur d’un matériel éligible destiné à être exploité pendant 5 ans sur le territoire en question. En contrepartie, l’investisseur en Girardin industriel recevra une réduction d’impôts significative imputable intégralement sur l’impôt dû au titre de l’année en cours, d’où l’appellation de défiscalisation « one-shot ».
La défiscalisation industrielle : le gain pour l’investisseur
Le dispositif Girardin industriel est le seul régime avec la Girardin Social qui permet à l’investisseur d’obtenir plus de réduction d’impôts que le montant investi.
En général, il obtiendra pour un dossier sérieux un rendement sur un an de l’ordre de 10 à 20 %, soit une réduction d’impôt de 1,10 à 1,20 fois la somme investie. Attention toutefois, cette réduction d’impôts est soumise à un dispositif de double plafonnement complexe pour lequel il vaut mieux faire appel à un spécialiste.
Que signifie réduction d’impôts « one-shot » ?
Au-delà du rôle économique et social crucial que ce mécanisme joue dans l’économie des DOM-TOM, l’investisseur trouvera avant tout son intérêt dans l’octroi d’un avantage fiscal prenant une forme unique.
En effet, en réalisant un investissement éligible à la loi Girardin industriel, l’investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôts « One Shot« , c’est à dire acquise en intégralité dès la première année et imputable intégralement sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année en cours.
L’autre aspect essentiel permettant de comprendre le succès de la loi Girardin industriel, c’est qu’il s’agit là du seul produit aujourd’hui disponible permettant de bénéficier dès la première année d’une réduction d’impôts plus importante que la somme engagée.
La rentabilité de l’opération est donc atteinte dès la première année ce qui est unique dans la famille des produits de défiscalisation. En effet, en investissant 10,000 EUR dans une défiscalisation industrielle, je pourrais bénéficier en N+1 de 11,000 EUR à 12,000 EUR de réduction d’impôts. On peut donc comparer cette opération au fait de payer ses impôts plus tôt (en N-1) mais moins cher.
Le Girardin industriel : Les risques et les garanties
Les deux principales sources de risques en défiscalisation industrielle sont d’une part d’investir dans un projet qui ne répond pas aux critères de la loi Girardin (risque juridique), et d’autre part de voir l’entreprise exploitante du bien déposer le bilan avant la fin des cinq années de location (risque économique).
Ce risque est en fait la conséquence de l’engagement que prend l’investisseur d’exploiter le bien pendant 5 ans dans un DOM ou un TOM dans une activité éligible en contrepartie de la réduction d’impôt.
Afin de limiter ces risques, il est préférable d’investir sur des dossiers de défiscalisation industrielle bénéficiant d’un agrément fiscal ou d’une garantie de bonne fin fiscale, montés par des cabinets expérimentés et ayant pignon sur rue, sélectionnant les sociétés exploitant des biens avec beaucoup de précaution.
Dans tous les cas, l’investisseur souhaitant se lancer dans de telles opérations devra prendre le temps de s’assurer de la qualité de la société financée et du sérieux du monteur de l’opération.
Enfin, il ne faut pas hésiter à demander conseil à des professionnels du secteur ou à d’autres investisseurs rompus à ces techniques.
Le taux de rendement : comment bénéficier des meilleures offres en défiscalisation industrielle ?
Le taux de rendement d’une opération en Girardin Industriel provient à la fois des frais prélevés par le cabinet monteur de l’opération, mais également de la négociation entre la société exploitante des biens et le cabinet de montage.
En effet, l’investisseur en personne rationnelle aura pour préférence naturelle de réaliser la souscription en toute fin d’année, afin de mobiliser sa trésorerie sur la période la plus courte possible.
Derrière la loi Girardin industriel, se trouvent des entreprises situées dans les DOM-TOM dont les besoins de financement courent du 1er janvier au 31 décembre.
En fonction de la période où l’industriel aura besoin de fonds, il sera donc procédé à un arbitrage en faveur de l’investisseur, l’industriel acceptant d’en recevoir un peu moins en début d’année, permettant ainsi à l’investisseur d’avoir un meilleur taux de rendement pour rémunérer sa période d’immobilisation des fonds plus longue.
En fin d’année, le rapport de force s’inverse, les investisseurs étant généralement plus nombreux que les industriels souhaitant s’équiper en matériel.
Le taux de rendement des dossiers en défiscalisation industrielle est donc souvent lié au facteur temps, en effet, les taux les plus avantageux seront proposés en début d’année, les taux les plus bas en fin d’année.
