Dans la vie des entreprises, les pertes et les bénéfices s’enchaînent.
Parfois, la trésorerie vire au rouge à cause de circonstances totalement indépendantes de la société ; il faut alors trouver de nouvelles solutions pour restaurer la trésorerie.
Les banques se montrent dans la plupart des cas de plus en plus restrictives dans l’octroi de lignes de crédits aux entreprises en difficulté.
Le lease back se révèle dans ce cas une source de financement très attractive permettant de renflouer la situation financière critique d’une entreprise.
De quoi s’agit-il ?
Comment cela fonctionne-t-il ?
Quels sont les avantages de cette option ?
Lease back : définition
Sale and lease back, lease back, cession bail… toutes ces notions ne signifient qu’un outil de financement intéressant dédié aux entreprises.
Cette solution n’a de cesse de faire parler d’elle grâce à ses nombreux avantages depuis plus de 30 ans.
Particulièrement recouru en cas d’une opération de haut bilan, le lease back permet de rétablir la situation comptable et financière d’une entreprise en difficulté.
Il consiste, en effet, à mettre en vente un bien à usage professionnel d’une société propriétaire à un spécialiste du crédit-bail appelé leaser qui peut être un organisme financier.
L’entreprise cédante continue de jouir de son bien immobilier ou mobilier. La société de crédit-bail qui a acheté le bien devient dans ce cas propriétaire dudit bien.
En contrepartie, elle doit mettre à la disposition de l’entreprise cédante la propriété via un contrat de location de longue durée ; cette durée peut varier généralement de 7 à 15 ans.
Il est possible d’inclure dans le contrat de vente une option d’achat qui permet à l’entreprise cédante de récupérer le bien, quand elle en aura la possibilité.
Pour éviter les conflits, toutes les conditions de cette option d’achat doivent être stipulées dans le contrat de vente.
C’est le cas du prix et de la durée de cette alternative d’achat.
Quand l’option est levée, la propriété revient de droit à l’entreprise cédante. Le prix de vente du bien permettra à la société cédante de profiter d’un financement pour restaurer sa trésorerie en difficulté et pour rééquilibrer son bilan comptable.
Il faut signaler que les biens pourraient être mobiliers ou immobiliers tels qu’un bâtiment, des entrepôts, des bureaux, des hôtels, des véhicules, des équipements de BTP, des machines agricoles, des matériels informatiques… Les biens cédés en cession-bail doivent juste être impeccables, d’une grande valeur et bien entretenus.
Quant à l’évaluation des valeurs des équipements, elle se fait selon la valeur marchande réelle ; il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel en expertise.
Lease back : A qui est-il destiné ?
Le lease back est destiné à toutes les sociétés à la recherche d’une source de financement pour leur actif.
Qu’il s’agisse d’une petite, d’une moyenne ou d’une grande entreprise, il est possible d’en bénéficier.
Les chiffres d’affaires, le nombre des salariés et le secteur d’activité ne sont pas pris en compte. C’est d’ailleurs une meilleure alternative pour les entreprises qui ne souhaitent pas contracter de crédit ou de dette pour restaurer leur finance ou pour développer leur activité sur le long terme.
La cession-bail est également dédiée aux entreprises à la recherche d’un crédit relai à court terme ou d’une source de financement pour payer les défauts de paiement ou encore, pour redresser une activité en baisse. Pour pouvoir profiter de la cession-bail, il faut juste être une entreprise imposable selon le régime d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA).
La société peut également être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) ; c’est le cas des sociétés civiles immobilières (SCI).
Bref, cette option est donc accessible à tous type de sociétés. Mais, pour en tirer le maximum de profit, il faut signaler que le lease back est surtout recommandé aux sociétés aux situations financières saines.
Ce n’est pas très rentable pour financer une activité déficitaire.
Lease back : les avantages !
Le lease back regorge d’avantages !
Il permet à la fois d’assurer le développement d’une société et la restauration de la trésorerie, est efficace pour lutter contre l’endettement, pour améliorer la situation financière et comptable d’une entreprise, pour financer des investissements matériels et immatériels, pour étendre son secteur d’activité, pour assurer un développement plus réactif et durable ainsi que pour gérer facilement les actifs immobilisés de la société.
L’on peut donc y recourir dans le but d’optimiser le fonds de roulement de son entreprise ou de restructurer ses filiales.
Au lieu de contracter un crédit pour lancer de nouveaux produits, pour pénétrer un nouveau marché, ou pour financer les stratégies commerciales, mieux vaut opter pour le lease back.
C’est également une solution infaillible pour qui souhaite acheter de nouveaux matériels, mener des travaux d’extension ou de rénovation, pour revaloriser son entreprise ou encore, pour rester compétitif.
En plus de jouir du bien objet du Lease back, existe la possibilité d’en redevenir le propriétaire, en incluant une option d’achat aux termes du contrat de crédit-bail.
Cela facilitera, en outre, la gestion des actifs ces derniers restant identiques même en cas d’évolution du marché.
La cession-bail présente, par ailleurs, des avantages fiscaux non négligeables !
Elle permet de réduire les charges fiscales de l’entreprise ; les loyers relatifs au crédit-bail ne font pas partie du résultat imposable.
Une déduction de 100% est mise en place.
Ils sont imposables à une TVA de 21%.
À noter, qu’il est possible de la récupérer.
Ces avantages fiscaux ont été proposés pour inciter les gens à avoir recours à cette solution, le but étant de palier à ce déficit de logements de location en France.
Pour finir, il conviendra tout de même bien comptabiliser le lease back pour bénéficier pleinement de tous les avantages de cette opération.
Avantages d’un Lease back de vente
Le plus grand avantage d’un lease back est qu’il permet au propriétaire ou à l’utilisateur d’un actif de libérer de l’argent/du capital. Comme avec un bail régulier, un bail de vente donne la possibilité d’acheter de l’équipement dont l’entreprise a besoin sans utiliser son argent ou sa marge de crédit.
Un Lease back peut également être utile pour profiter d’une opportunité immédiate ou pour acheter un équipement dont le paiement est exigé d’avance par le vendeur.
Un Lease back peut améliorer le bilan d’une entreprise.
En vendant l’actif, l’on injecte de l’argent dans l’entreprise et diminue les charges récurrentes au cours du bail.
Cela permet d’améliorer les flux de trésorerie et de garder d’autres lignes de crédit ouvertes pour les stocks et autres utilisations, permettant ainsi les mêmes avantages que la mise en location de l’équipement en premier lieu.
Il peut également y avoir des avantages fiscaux d’un Lease back de vente selon la façon dont elle est structurée ; il conviendra pour ce faire de consulter son comptable.
Inconvénients du Lease back
Le seul inconvénient réel du Lease back est de ne plus être propriétaire de l’actif jusqu’à la fin du bail ; il s’agit donc d’un désavantage temporaire et mineur.
Un bail de vente peut être plus complexe qu’un bail régulier. Selon la complexité de la situation, la finalisation de l’accord peut prendre un peu plus de temps.
Dans ce cas, l’accord de cession-bail nécessiterait une renonciation signée de la banque du vendeur ; un accompagnement par un CIF – Conseiller en Investissements Financiers – sera généralement nécessaire pour ce genre d’opérations.
Quand utiliser un Lease back ?
Bien qu’il y ait des occasions où il est bon d’utiliser un Lease back de vente sur du matériel existant pour libérer des capitaux propres, il n’est pas nécessairement un outil pour financer le fonds de roulement lorsque l’entreprise est en difficulté.
De fait, un bailleur de fonds, voudra s’assurer de la capacité de l’entreprise à honorer ses obligations au nombre desquelles les loyers prévus dans le cadre de l’opération.
