Lors d’une conférence de presse s’étant tenue à la mi-mars 2022, l’actuel Président Emmanuel Macron a annoncé qu’une de ses mesures phares en cas de réélection concernerait les droits de successions.
La réglementation actuelle en termes de succession permet aux parents de transmettre en ligne directe 100,000 € par bénéficiaire et par parent tous les 15 ans.
Par exemple, un couple peut transmettre 200,000 € chacun à leurs deux enfants tous les 15 ans, soit au total 400,000 €.
À terme, la transmission n’ayant pas été exonérée est imposée selon un barème progressif : 5 % jusqu’à 8,072 € et ainsi de suite, jusqu’à 45 % pour la part d’actifs supérieure à 1,805,677 €.
Emmanuel Macron propose d’augmenter cette exonération des droits de succession à 150,000 €.
Ce n’est pas tout puisqu’Emmanuel Macron déclare vouloir prendre en considération «la transformation des familles, des usages, des pratiques, en créant un abattement pour les liens indirects».
Cette mesure concernerait donc les neveux, nièces, petits-enfants et enfants de conjoints.
Actuellement l’exonération pour ces lignes indirectes s’élève seulement à 7,967 € pour les neveux et nièces et 1,594 € pour les petits-enfants et sont taxés respectivement à 55% et au barème de ligne directe, au-delà de cette exonération.
Concernant les enfants du conjoint, la transmission est également exonérée à hauteur de 1,594 € suivi d’une taxation de 60 %.
Dans le cas où l’actuel président serait réélu, l’exonération envers ces lignes-là augmenterait pour être ramenée à 100,000 € tous les 15 ans.
Ces mesures concernent environ 15 % des successions en France, soit plusieurs centaines de milliers de personnes.
Pécresse veut l’alléger
Cette fois-ci ce n’est pas en jouant sur le montant mais sur la durée que Valérie Pécresse souhaite alléger la fiscalité sur les transmissions.
En effet, celle-ci voudrait permettre le don de 100,000 € pour les parents et grands-parents (et 50 000€ pour les oncles et tantes) tous les 6 ans plutôt que tous les 15 ans.
Son entourage assure qu’ils entendent également faire des propositions d’allègement de la fiscalité.
Le Pen veut que les Français s’enracinent
Comme Pécresse, Marine Le Pen souhaite réduire le délai entre les dons exonérés ; à 10 ans cette fois-ci.
Il faut également préciser qu’elle souhaiterait que les biens dont la valeur est inférieure à 300,000 € soient exonérés, ce qui “favoriserait l’enracinement” des français, selon elle.
Zemmour veut doubler l’exonération
Éric Zemmour, dont l’un des chevaux de bataille est de rendre leur pouvoir d’achat et leur dignité aux classes moyennes, propose de défiscaliser les dons jusqu’à 200,000 € tous les 10 ans pour les parents et les grands-parents.
Autre mesure phare sur cette thématique, qui s’inscrit encore une fois dans sa philosophie de continuité du candidat, mais également sur ce qui est pratiqué à l’étranger, notamment en Italie : supprimer les droits de succession sur les transmissions d’entreprise familiales.
