La loi Lemoine a offert aux Français une liberté totale de choix en matière d’assurance emprunteur.Ils disposent désormais de la possibilité de changer d’assurance à tout moment et d’opter pour une assurance plus avantageuse, avec des économies substantielles à la clef.
Un an après l’adoption de la loi Lemoine, l’APCADE observe une dynamisation du marché de l’assurance emprunteur, qui s’accompagne d’une augmentation significative de la concurrence entre les acteurs.
Néanmoins, un certain nombre de pratiques persistantes entrave la bonne application de ce droit nouveau. Ainsi, l’APCADE plaide pour que les dispositions de la loi soient plus largement respectées par les établissements bancaires.
Pour y parvenir, une mesure telle que la reconnaissance de substitution en cas d’absence de réponse à la demande de l’emprunteur devrait ainsi être envisagée afin de faire échec aux manœuvres dilatoires des banques qui cherchent à priver les emprunteurs de leur liberté de changer d’assureur en ne répondant pas aux demandes de substitution au cours du délai de 10 jours prévu par le législateur.
L’APCADE constate un délai moyen de 26 jours pouvant aller jusqu’à plus de 40 jours pour certains établissements bancaires.
Les effets de la Loi sur le marché sont nombreux.
De fait, l’on observe une vague importante de changements d’assurance emprunteur qui commence à se stabiliser.
Pour les ménages qui ont changé d’assurance, l’on constate qu’ils ont réalisé une économie allant de 5,000 à 25,000 € et parfois beaucoup plus sur les gros capitaux, avec une moyenne aux alentours des 10,000 €.
C’est une loi de pouvoir d’achat utile pour les Français et qui doit désormais être largement appliquée.
Les établissements bancaires, pointés du doigt pour leur position hégémonique et leurs pratiques anticoncurrentielles par l’Autorité européenne EIOPA, ne sauraient priver les emprunteurs de leur liberté de choix.
Afin d’objectiver ces données, l’APCADE contribuera aux travaux du CCSF – Comité Consultatif du Secteur Financier – sur les évolutions de l’assurance emprunteur grâce à l’observatoire de la concurrence qu’elle a mis en place.
L’association souligne la stabilité des garanties pour les emprunteurs, notamment grâce aux contraintes liées aux règles d’équivalence.
Enfin, désireux de renforcer son rôle d’aiguillon des débats, l’APCADE annoncera au printemps le lancement des travaux de son observatoire autour de l’assurance emprunteur et de l’accès à la propriété.
