La France se retrouve à nouveau dans le collimateur de l’Union européenne en matière de finances publiques.
Mardi, les ministres des Finances des pays membres se sont réunis pour valider la procédure de déficit excessif menée par la Commission européenne à l’encontre de sept États-membres : la France, l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte.
Sept États-membres ont dernièrement été pointés du doigt par la commission européenne pour mauvaise gestion de leur déficit publique ; sans grande surprise, la France en fait partie, mais également l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte.
La France enfreint ces règles, avec un déficit de 5.50 % du PIB en 2023 et une dette publique atteignant le ratio exorbitant de 110.60 % du PIB.
Selon les prévisions de la Commission européenne, cette dette pourrait grimper jusqu’à 114 % du PIB en raison des déficits persistants et de la mauvaise gestion du budget français par celui que l’on appelle pourtant le Mozart de la Finance, le Président Emmanuel Macron.Andreas Eisl, chercheur en politique économique européenne à l’Institut Jacques Delors, explique que « ce n’est ni une surprise, ni un choc », la France ayant déjà été en procédure de déficit excessif entre 2003 et 2007 puis entre 2009 et 2017.Une Économie solide mais une situation budgétaire fragile
Bien que cette procédure ne signifie pas que la France soit en danger imminent de faillite, elle révèle une situation budgétaire précaire.
Pour autant, « l’économie française a mieux résisté à la crise inflationniste comparée à d’autres pays européens, elle est compétitive et moins vulnérable aux instabilités géopolitiques que l’Allemagne », souligne le chercheur.
Il précise cependant, que l’État français a peu de marges de manœuvre pour améliorer ses finances.
De fait, augmenter les impôts serait difficile en raison de la pression fiscale déjà élevée, et une politique d’austérité pourrait freiner la Consommation, essentielle à l’Économie française.
Nouvelles règles de stabilité budgétaire
Depuis 2020, les règles de stabilité budgétaire ont été suspendues pour permettre aux États de financer la crise du Covid, ainsi que le soutien à l’Ukraine ; ces règles sont désormais de retour, après une réforme fin 2023.
Sous la procédure de déficit excessif, la France devra soumettre à la Commission européenne un plan budgétaire structuré, appelé « loi de programmation », pour les quatre années à venir, avec l’engagement de réduire son déficit de 0.50 % du PIB chaque année.
La Commission pourra également proposer des recommandations de réformes et d’investissements pour aider Paris à atteindre ses objectifs budgétaires.
Des amendes potentielles pouvant atteindre les 2.7 milliards d’Euros par an
En cas de non-respect manifeste du Pacte de stabilité, l’Union Européenne peut infliger une amende pouvant atteindre 1 % du PIB d’un État-membre, soit une amende potentielle pouvant aller jusqu’à 2.7 milliards d’euros pour la France. Cependant, ce processus est long, et les amendes pourraient ne tomber qu’au début de l’année 2025, dans le meilleur des cas.
Une Incertitude politique qui fragilise la situation budgétaire
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a promis de ramener le déficit à 3 % d’ici 2027.
Néanmoins, la situation politique instable après les élections législatives et l’incertitude quant à la composition future du gouvernement soulèvent des doutes sur la réalisation de cet objectif.
Andreas Eisl met en garde contre les conséquences de cette incertitude, qui peut freiner les investissements et nuire à l’Économie : « le problème principal de la France n’est pas seulement sa gestion financière passée, mais l’incertitude qui entoure son avenir budgétaire », conclut-il.
Et ce ne sont pas les bonnes idées, pour le moins irresponsables, de Sandrine Rousseau et autres consorts, qui sont de nature à encourager l’investissement ; entre la saisie de l’épargne des Français pour renflouer la dette française et les 15 tranches d’imposition punitives, qui n’encouragent certainement pas l’entreprenariat, la LFi a tout pour faire peur aux investisseurs, et orchestrent, malgré elle, la fuite des capitaux hors de France et la tiers-mondisation de cette dernière…
