L’assurance-vie est un outil efficace pour garantir la sécurité financière du conjoint survivant.
Toutefois, son impact varie selon le régime matrimonial et les droits des enfants, qui influencent la répartition des capitaux.
Régime matrimonial et héritage
Au sein d’un couple marié, l’assurance-vie est principalement destinée à protéger le conjoint survivant. En effet, celui-ci, exonéré de droits de succession, bénéficie déjà d’un avantage fiscal considérable.
Cependant, souscrire une assurance-vie et désigner son conjoint comme bénéficiaire permet d’augmenter la part d’héritage à laquelle il a droit. La répartition de cette part dépend du régime matrimonial.
Dans un régime de « communauté réduite aux acquêts », le survivant reçoit 25 % des biens en pleine propriété ou 100 % en usufruit, ainsi que 50 % des biens communs.
L’assurance-vie permet d’ajouter une part supplémentaire, hors succession, et donc hors réserve des enfants.
Toutefois, une trop grande répartition en faveur du conjoint peut inciter les enfants à contester la succession, arguant que les capitaux doivent être réintégrés à la succession.
Une solution égalitaire consiste à souscrire des « contrats croisés », où chaque époux désigne l’autre comme bénéficiaire, plutôt que de concentrer le capital sur un seul contrat.
La communauté universelle
Dans ce régime, les patrimoines des époux sont unis.
À la mort du premier, tous les biens sont transmis au conjoint survivant, retardant ainsi l’héritage des enfants. Pour réduire ce délai, chaque époux peut souscrire une assurance-vie et désigner ses enfants comme bénéficiaires.
Ainsi, les enfants reçoivent un capital dès le premier décès, hors succession et en bénéficiant d’une exonération de droits de succession jusqu’à 152,500 EUR par enfant.
L’assurance-vie devient un excellent moyen de transmettre un capital, tout en profitant d’un placement financier à long terme.
Séparation de biens
En séparation de biens, chaque époux conserve ses biens propres. Lorsqu’un conjoint souscrit une assurance-vie et désigne l’autre comme bénéficiaire, la répartition est simple : au décès du premier, le survivant reçoit le capital et conserve son propre contrat.
Toutefois, des précautions s’imposent si l’un des conjoints verse des fonds personnels dans le contrat de l’autre. Si les versements sont importants, l’administration fiscale pourrait requalifier cela en donation indirecte, soumise à une imposition.
Il est également préférable d’éviter la co-souscription d’un contrat, car en cas de décès, le capital ne sera pas transmis au survivant, mais continuera de fructifier au profit du contrat, ce qui pourrait être interprété comme une donation déguisée.
La co-souscription est particulièrement déconseillée lorsque des enfants sont présents, car le capital ne sera disponible qu’après le décès du second parent, retardant ainsi l’héritage des enfants.
Le Pacs
Les partenaires pacsés n’ont pas de droits successoraux automatiques. En l’absence de testament, le partenaire survivant n’ hérite de rien, et ce sont les enfants qui reçoivent la totalité de la succession.
L’assurance-vie est donc un moyen essentiel de protéger un partenaire pacsé.
Les capitaux transmis échappent aux droits de succession classiques, sauf si les primes sont excessives. Dans ce cas, les enfants pourraient demander à ce que le capital soit partagé. Le pacsé survivant conserve également son droit sur l’assurance-vie, qui est considérée comme un bien propre, sauf pour les Pacs conclus avant 2007, où le régime par défaut était celui de l’indivision.
Dans ce cas, l’assuré doit veiller à ne pas verser des primes excessives pour éviter que les enfants ne demandent une part de l’assurance-vie.
En cas de rupture, les partenaires pacsés sont dans une situation similaire aux couples mariés sous le régime de la séparation de biens, où chaque partenaire conserve son assurance-vie personnelle.
Le concubinage
Les concubins, contrairement aux pacsés, n’ont aucun droit légal sur la succession de leur partenaire. Les biens transmis sont soumis à une imposition de 60 % (avec un abattement de seulement 1,594 EUR). Si des enfants existent, ce sont eux qui recueillent la totalité des biens, y compris ceux du concubin.
Dans ce contexte, l’assurance-vie devient un levier pour transmettre un capital au concubin, en exonération d’impôt jusqu’à 152,500 EUR. Au-delà, des prélèvements de 20 % et 31,25 % s’appliquent sur les montants reçus.
Il est impératif que le souscripteur précise l’identité complète de son concubin dans la clause bénéficiaire de l’assurance-vie. En cas de séparation, la clause doit être modifiée pour éviter toute ambiguïté. Le concubin survivant peut ainsi percevoir un capital sans être soumis aux règles de la succession classique.
Que se passe-t-il en cas de rupture du couple ?
La gestion de l’assurance-vie lors de la séparation dépend du régime matrimonial.
En « communauté » (réduite aux acquêts ou universelle), la valeur du contrat doit être partagée entre les époux, sauf si l’origine des fonds est clairement identifiée comme personnelle (donation, succession, revenus propres). En « séparation de biens », chaque époux conserve son contrat, à moins que des fonds communs aient été investis.
Pour les « pacsés », si le régime de l’indivision s’applique, le capital est divisé. Dans tous les cas, les concubins conservent leurs contrats personnels, sauf si une autre disposition a été prise.
En résumé, l’assurance-vie est un outil essentiel pour protéger son conjoint, en particulier dans les régimes où les droits successoraux sont limités, comme dans le Pacs et le concubinage.
Dans les régimes matrimoniaux, elle permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant tout en respectant les droits des enfants. Cependant, des précautions doivent être prises pour éviter toute requalification fiscale et garantir la transmission selon les volontés du souscripteur.
