Lors de la création d’une entreprise, quelle qu’elle soit, il incombe à l’entrepreneur de domicilier sa société. C’est d’ailleurs une obligation légale que d’effectuer cette démarche précédant l’immatriculation de l’entreprise.
Ainsi, dans le cas de la création d’une micro-entreprise, l’entrepreneur est généralement amené à domicilier sa société à son domicile.
D’ailleurs, la loi française tend à simplifier les démarches des indépendants pour favoriser et stimuler la création et la reprise d’entreprise sur le territoire.
Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation d’un micro-entrepreneur, et de toutes les entreprises quelle que soit leur taille, consiste en l’affectation d’une adresse postale au siège social de la société créée.
Il s’agit alors de choisir une adresse physique, juridique, fiscale et administrative pour l’activité. C’est d’ailleurs à cette adresse que le micro-entrepreneur recevra l’intégralité de son courrier officiel.
Par ailleurs, l’ensemble des documents et supports de l’entreprise portera la mention du siège social et donc de l’adresse de domiciliation choisie (devis, facture, carte de visite, plaquette de prix, site internet…).
Enfin, en domiciliant sa micro-entreprise, l’entrepreneur se rattache à la fiscalité de la ville, mais aussi à sa juridiction.
Quand et comment domicilier sa micro-entreprise ?
C’est lors de la création de la micro-entreprise, dont les démarches ont été simplifiées par le gouvernement, que le micro-entrepreneur peut domicilier sa société.
En se rendant sur le portail de l’URSSAF, l’entrepreneur peut déclarer à l’administration fiscale le démarrage de son activité d’indépendant.
Parmi les informations à renseigner il devra entre autres préciser l’adresse postale à laquelle il souhaite recevoir l’intégralité des courriers relatifs à sa micro-entreprise.
C’est à ce stade qu’il doit penser au choix de la domiciliation de son entreprise : sans cela, il ne pourra immatriculer sa société car l’adresse du siège social figure sur le K-bis de l’entreprise, reçu quelques jours après la constitution de la société en ligne. En fonction du choix de domiciliation, vous devrez transmettre un justificatif précis.
Où domicilier sa micro-entreprise ?
Par manque de budget ou de nécessité au démarrage de l’activité, l’indépendant peut choisir de domicilier son entreprise à son domicile personnel.
La loi donne le droit aux micro-entrepreneurs de domicilier leur entreprise chez eux à condition de :
- Transmettre un justificatif de domicile ;
- Vérifier que le bail locatif n’émet aucune contrainte à ce sujet ;
- S’assurer que la copropriété ne stipule aucune réserve à la présence d’une entreprise dans l’immeuble.
Il convient également de tenir compte du nombre d’habitants comptabilisés dans la commune (principalement en Ile-de-France). Au-delà de 200,000 habitants, la loi stipule que vous ne pouvez pas accueillir de clientèle chez vous, ni y conserver du stock, par exemple.
C’est aussi le cas si l’entrepreneur vit dans le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine.
Quelles sont les autres solutions de domiciliation pour un micro-entrepreneur ?
Par choix de différencier vie privée et vie professionnelle, par envie de diffuser une adresse de siège social plus réputée ou par souci de protection de sa vie personnelle, le micro-entrepreneur dispose d’autres solutions pour domicilier son entreprise :
- Dans un local commercial : l’entrepreneur doit alors signer un contrat de bail ;
- Dans une société de domiciliation : généralement bien située, dans une ville réputée et un quartier attractif et dynamique. Il s’agit alors pour l’entrepreneur de disposer d’une adresse administrative, juridique et fiscale participant à son image de marque et sa crédibilité. L’entrepreneur doit donc être immatriculé au RCS ou RM, et la société de domiciliation doit être immatriculée au RCS et disposer d’un agrément préfectoral ;
- Chez un particulier : à condition qu’il soit le seul professionnel domicilié ;
- Chez la famille : à condition d’être le seul travailleur indépendant domicilié en ces lieux (la loi autorise les membres d’une même famille à être domicilié au domicile familial) ;
- Dans une pépinière d’entreprise : l’entrepreneur peut alors sortir de son isolement, échanger avec les autres entreprises, profiter d’un accompagnement dédié et d’un service courrier.
Domicilier une micro-entreprise suit exactement le même processus que les autres types de sociétés.
Le micro-entrepreneur, par facilité et manque de budget, peut donc exercer de chez lui tout comme choisir un lieu consacré à son activité.
Quoi qu’il en soit, au fil de l’évolution et du développement de son entreprise, il peut décider de transférer son siège social dans un endroit adéquat. Des démarches administratives et obligatoires seront donc à réaliser.