Les 4 atouts du PER pour les indépendants !

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Dès le début de leur carrière, les travailleurs, indépendants ou non, ont à cœur de penser à leur retraite. S’ils cotisent pour la retraite, il existe d’autres moyens de préparer et surtout d’anticiper cette dernière.

En 2019, la Loi Pacte a opéré des changements importants autour des épargnes-retraites pour les professionnels, salariés ou non-salariés.

Les entrepreneurs, lorsqu’ils créent leur entreprise, doivent tenir compte de plusieurs paramètres pour gérer seuls leurs cotisations et opter pour des solutions adaptées à leur situation ; le PER est l’une de ces solutions. Mais en quoi est-ce intéressant pour les travailleurs non-salariés ?

Qu’est-ce que le PER ?

Le PER, ou Plan Épargne Retraite, individuel existe depuis le 1er octobre 2019.

Ce dernier remplace les différents dispositifs, dans une volonté d’harmoniser et de simplifier les solutions proposées aux Français pour leur retraite.

Voici les modifications effectuées :

  • Le PERCO a laissé sa place au PER d’entreprise collectif ;
  • Le contrat Article 83 a évolué pour devenir le PER d’entreprise obligatoire ;
  • Le PERP et le contrat Madelin se sont quant à eux transformés en PER individuel.

Ce PER s’adresse à tous les Français, travailleurs ou non, indépendants ou salariés. Et c’est justement sur ce point que le PER individuel, en particulier, devient un atout pour les travailleurs non-salariés ou TNS.

À quoi sert le PER ?

Le PER permet d’épargner, sur le long terme, pour la retraite. Le titulaire du Plan Épargne Retraite va alors cotiser durant sa vie active.

Une fois à la retraite, le PER est débloqué. Deux options sont alors proposées au titulaire du compte :

  • Percevoir une rente viagère : le titulaire du compte perçoit chaque mois une somme, comme un salaire, lui permettant alors de compléter sa retraite mensuelle ;
  • Débloquer le capital : le titulaire perçoit la totalité de la somme ou de manière fractionnée, qu’il gère ensuite en autonomie.

Deux types de PER sont proposés au titulaire :

  • Une assurance-vie s’il souscrit un PER assurantiel (investissement en unités de compte ou en fonds euros) ;
  • Un compte-titres dans le cas d’un PER bancaire (investissement en titres OPCVM, en FCPE ou titres vifs).

Quels sont les avantages du PER pour les travailleurs non-salariés ?

Le PER s’impose comme un plan d’épargne intéressant pour les travailleurs non-salariés à bien des égards.

Il faut noter que jusqu’à 2019, les indépendants devaient souscrire un contrat particulier pour préparer leur retraite. Désormais, ils bénéficient, au même titre que les autres travailleurs, du PER Individuel.

Une anticipation de la retraite du TNS

L’indépendant est alors en mesure de préparer sa retraite plus sereinement, en injectant l’argent qu’il souhaite sur son PER à son rythme.

En fonction du chiffre d’affaires qu’il réalise en tant que micro-entrepreneur, du salaire qu’il se verse s’il est en société, il peut adapter la somme allouée à sa retraite et profiter des périodes d‘activité intense pour épargner un maximum.

Une défiscalisation des sommes versées sur le PER

L’autre avantage du PER individuel pour les travailleurs non-salariés réside dans la défiscalisation.

Deux leviers sont pris en compte pour calculer le gain fiscal :

  • La somme reversée chaque année ;
  • La tranche Marginale d’Imposition (TMI) de l’indépendant (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %).

Exemple : un TNS épargne 5 000 € sur son PER. S’il est imposé à 30 % pour son entreprise, il bénéficie alors d’un gain fiscal de 1,500 €.

Un plafond, nommé plafond PER cadre toutefois cette défiscalisation. Un calcul est à effectuer :

  • 10 % du bénéfice imposable dans la limite des 35,193 € (soit 10 % de 8 fois le PASS 2023) ;
  • Ajouter 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre un et huit PASS 2023, soit 45,191 €.

Ce plafond a été réévalué en 2023 et s’avère beaucoup plus avantageux que le plafond prévu pour les salariés. Ainsi, le plafond de déduction maximal du PER en 2023 est de 81,384 € d’épargne.

Un plafond reconductible les trois années suivantes

Dans le cas de figure où le TNS ne souhaite pas profiter de son plafond intégralement, il peut reporter cette somme sur les trois années suivantes. L’avantage est que le plafond augmentera les années suivantes.

La mutualisation du plafond avec le conjoint du travailleur indépendant

Dernier avantage du PER individuel pour le travailleur non-salarié : la possibilité de mutualiser son PER avec son conjoint s’il est marié ou pacsé.

Il suffit de cocher une case sur l’avis d’imposition : la 6QR.

Grâce à cela, il est possible pour l’un des conjoints de profiter du plafond PER non utilisé par l’autre pour profiter d’une défiscalisation plus importante.

L’optimisation de la fiscalité

Les revenus des travailleurs non-salariés pouvant être plus irréguliers que ceux des salariés ou des fonctionnaires, le PER constitue un véritable outil d’optimisation fiscale.

Cela permet aux TNS de ne pas payer trop d’impôts si les résultats ne sont pas particulièrement bons une année.

Exemple : décréter une tranche marginale d’imposition (TMI) en « se débarrassant » des revenus imposés dans l’une de ces tranches pour ne conserver que ceux qui entrent dans les limites de la tranche inférieure.

Etant donné que le PER n’impose pas de versements périodiques réguliers, les entrepreneurs restent donc complètement libres de choisir le montant et la fréquence des versements, en fonction de l’évolution de l’activité.

Le PER se présente donc comme avantageux pour les travailleurs non-salariés désireux de préparer leur retraite.

Le gouvernement encadre cette épargne grâce à des plafonds PER intéressants et plus avantageux que pour les salariés.

Ainsi, les indépendants peuvent travailler tout en prévoyant leur retraite plus sereinement.

Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil financier spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.

Jeremy ESSERYK
Conseiller en Investissements Financiers
Courtier en assurances et en prêts bancaires en Europe
office@kne-ltd.com

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