La Banque de France a annoncé jeudi 7 décembre 2023 qu’elle se préparait à revenir à un calcul trimestriel des taux d’usure dès le début d’année prochaine, comme prévu par la loi, après une parenthèse mensuelle cette année pour accompagner la hausse des taux.
« Désormais, les taux d’intérêt tendent vers leur stabilisation: c’est vrai des taux de la BCE (en pause depuis septembre) comme de ceux du livret A, maintenus à 3 %.
Il est donc justifié de sortir des circonstances exceptionnelles et de revenir à l’ajustement trimestriel prévu par la Loi », a indiqué la Banque de France dans une déclaration à l’AFP.
Les taux d’usure sont des taux plafonds fixés par la banque centrale sur la base des taux pratiqués par les banques les trois mois précédents ; ils visent à protéger l’emprunteur contre le surendettement.
Le taux d’usure du crédit immobilier à plus de 20 ans est passé par exemple à 6.11 % à partir du 1er décembre, selon une publication au Journal officiel mercredi.
Auparavant calculés tous les trimestres, les taux d’usure sont depuis le début de l’année actualisés tous les mois, les banques et les courtiers jugeant le système précédent trop lent pour s’adapter au resserrement rapide de la politique monétaire, et donc à la hausse des taux.
Prévue pour durer jusqu’à juillet, cette mensualisation a finalement été prolongée jusqu’à la fin de l’année.
Après une hausse importante amorcée en début d’année dernière, les taux pratiqués par les banques pour les crédits immobiliers se tassent, selon les données de la Banque de France comme celle de l’Observatoire du Crédit Logement ou encore des courtiers.
Ils étaient en moyenne entre septembre et novembre de 4.58 % pour un crédit à plus de 20 ans selon la Banque de France, bien en-dessous du taux d’usure.
Le crédit immobilier cristallise les oppositions de certains acteurs du Marché, comme les courtiers, et de la Banque de France.
Les règles de l’octroi de ce segment de crédits sont revues chaque mois par un collège présidé par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, ainsi que le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF).
La prochaine réunion du HCSF est prévue le 4 décembre.
Il y sera étudié « d’éventuels nouveaux ajustements techniques, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de hausse du risque de surendettement », a prévenu le 17 novembre le gouverneur de la Banque de France
