Pour l’impôt dû sur vos revenus de 2020, le barème progressif de l’impôt est modifié afin d’intégrer la baisse d’impôt de 5 milliards d’euros accordée aux foyers de la classe moyenne.
Par ailleurs, la loi Finances pour 2021 revalorise les tranches de revenus du barème de 0.20 %.
Pour les revenus 2020, le barème progressif est doublement modifié.
D’une part, le taux d’imposition de 14 % est réduit à 11 % ; d’autre part, les seuils de revenus des tranches d’imposition à 30 % et 41 % sont diminués, passant respectivement de 27,794 € à 25,710 € et de 74,517 € à 73,516 €.
Ces modifications, ainsi que la refonte de la décote d’impôt accordée aux foyers faiblement imposés, vont permettre d’accorder une baisse d’impôt moyenne d’environ 300 € aux ménages de la classe moyenne, imposés dans les tranches à 11 % et 30 % du barème de l’impôt.
En pratique, ils ont déjà partiellement profité de cette baisse grâce au prélèvement à la source. Les services fiscaux ont en effet anticipé le bénéfice de la mesure en réduisant le taux de prélèvement à la source applicable à leurs revenus perçus entre janvier et décembre 2020.
Concernant les revenus de 2020, le barème applicable (pour une part de quotient familial) est le suivant :
- La tranche à 0 % s’applique jusqu’à 10,084 € de revenus ;
- Celle à 11 % entre 10,084 € et 25,710 € de revenus ;
- Celle à 30 % entre 25,710 € et 73,516 € de revenus ;
- Celle à 41 % entre 73,516 € et 158,122 € de revenus ;
- Et au-delà de 158,122 € de revenus, c’est la tranche à 45 % qui s’applique.
Comprendre le barème et les taux d’imposition
Comment s’applique le barème de l’ impôt à vos revenus ?
Le calcul de votre impôt s’effectue pour chaque tranche de revenu composant votre quotient familial.
À chaque tranche est appliqué le taux correspondant du barème d’impôt. Le taux qui s’applique à la tranche la plus élevée de votre quotient familial est le taux marginal d’imposition.
La somme des montants ainsi obtenue par tranche correspond à l’impôt brut pour une part de quotient familial. Pour obtenir le montant de l’impôt brut de votre foyer fiscal, vous devez multiplier ce montant par votre nombre de parts.
Pour les revenus 2020, les tranches de revenus sont les suivantes :
- La tranche de votre quotient familial (revenu imposable divisé par le nombre de parts) de 0 à 10,084 € n’est pas imposée ;
- La tranche de 10,084 € à 25,710 € est imposée à 11 % ;
- La tranche de 25,710 € à 73,516 € est imposée à 30 % ;
- La tranche de 73,516 € à 158,122 € est imposée à 41 % ;
- La tranche au-delà de 158,122 € est imposée à 45 %.
En appliquant le taux d’imposition correspondant à chacune des tranches, vous obtenez le montant d’impôt pour une part de quotient familial.
Vous devez ensuite multiplier ce montant par le nombre de parts de votre foyer fiscal ; vous obtenez ainsi le montant de votre impôt brut.
Après prise en compte éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial, de la décote, et de vos réductions et crédits d’impôt, vous obtenez le montant net de l’impôt à payer (ou de la restitution à recevoir du fisc).
Comment lire le barème et déterminer votre taux d’imposition ?
C’est à partir de votre quotient familial que vous déterminez dans quelle tranche d’imposition de revenus vous vous situez au sein du barème progressif de l’impôt et donc le taux marginal d’imposition qui s’applique à vos revenus.
Votre revenu imposable…
Vous additionnez les revenus imposables perçus par les membres de votre foyer au cours de l’année fiscale en question : salaires, pensions, retraites, rentes, bénéfices professionnels, revenus fonciers, revenus mobiliers, etc…
Vous déduisez de ces revenus les frais supportés dans l’année pour les percevoir (forfaitairement ou pour leur montant réel).
Vous retranchez ensuite vos charges déductibles(CSG, pensions alimentaires, frais d’accueil d’une personne âgée, épargne retraite…).
Vous obtenez votre revenu imposable !
Votre nombre de parts…
Votre situation familiale (célibataire, marié, divorcé…) et les personnes à votre charge (enfants mineurs, majeurs dans certains cas, personnes invalides vivant sous votre toit) déterminent le nombre de parts de votre foyer fiscal.
Votre situation personnelle (âge, invalidité, statut d’ancien combattant, parent isolé) et celle des membres de votre foyer peuvent vous permettre de bénéficier d’une ou plusieurs demi-parts supplémentaires.
Vous obtenez votre nombre de parts
Exemples de calcul du quotient familial
Taux marginal et taux moyen d’imposition ? À ne pas confondre !
Le taux marginal d’imposition correspond au taux appliqué sur la dernière tranche de revenus, les tranches inférieures étant soumises aux taux inférieurs.
Il permet d’identifier le taux d’imposition auquel sera soumis tout revenu supplémentaire perçu par votre foyer fiscal jusqu’au seuil de revenu de la tranche suivante.
Le taux moyen d’imposition s’obtient en divisant le montant de votre impôt à payer (après déduction des crédits et réductions d’impôt) par votre revenu net imposable.
Le taux moyen d’imposition est inférieur au taux marginal d’imposition. Il vous indique la proportion que représente votre impôt dans vos revenus.
Comment calculer l’impact d’une hausse de revenus sur votre impôt ?
Si vos revenus augmentent sans faire basculer votre quotient familial dans une tranche de revenus supérieure, votre taux marginal d’imposition est inchangé.
Vos revenus supplémentaires seront taxés au même taux marginal d’imposition.
Si vos revenus augmentent, et que votre quotient familial bascule dans une tranche de revenus supérieure, seule la partie supérieure des revenus subira le taux d’imposition le plus élevé.
Prélèvement à la source : quel est votre taux d’imposition ?
L’impôt sur le revenu est prélevé à la source depuis janvier 2019. Votre taux de prélèvement à la source a été actualisé en septembre 2020 en fonction de votre déclaration de revenus 2019. Il s’agit du taux de prélèvement à la source de votre foyer fiscal.
Vous pouvez modifier votre taux de prélèvement à la source à tout moment sur Impots.gouv.fr pour tenir compte de l’évolution de votre situation familiale ou financière.
Vous pouvez aussi opter pour l’application d’un taux individualisé si vous êtes marié ou pacsé. Par ailleurs, si vous êtes salarié, vous pouvez demander au fisc de ne pas communiquer votre taux de prélèvement à la source à votre employeur.
Ce dernier appliquera alors un taux par défaut à votre salaire.
Quel est votre taux du prélèvement à la source ?
Le prélèvement à la source est une nouvelle forme de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Mais les modalités de calcul de l’impôt ne sont pas modifiées par cette réforme.
Vos revenus perçus une année devront toujours être déclarés au fisc au printemps de l’année suivante (sauf exception pour les foyers dont la situation ne varie pas d’une année à l’autre et qui sont éligible à la déclaration tacite), afin qu’il leur applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ainsi, entre avril et juin 2020, vous remplirez une déclaration de revenus 2020 et entre juillet et septembre 2021, vous recevrez votre avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020.
Vous aurez alors soit un complément d’impôt à payer (si vous n’avez pas payé assez d’impôt à la source en 2020), soit une restitution de l’administration fiscale (si vous avez payé trop d’impôt à la source en 2020).
